Fabricants

Vos conditions de ventes

 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (même rendues franco de port et d'emballage). Les délais de livraison sont données à titre indicatif et sans garantie. Pour être prise en considération, toute réclamation devra nous parvenir dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Nos factures sont payables à Seyssins, net, sans escompte, soit au comptant, soit à 30 jours fin de mois de livraison et nos traites ne font pas dérogation à cette clause attributive de juridiction. A défaut de paiement, les sommes dues seront majorées forfaitairement de 15% et ce en couverture des frais engagés pour leur recouvrement. Toute contestation sera obligatoirement tranchée par la seule compétence des Tribunaux de Grenoble. Les pièces détachées ne seront pas reprises. La garantie des appareils est celle du constructeur.


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